Mentions légales

Editeur

Le site internet www.e-cub.com est édité par LE-CUB :

• Raison sociale : LE-CUB
• SIREN / SIRET : 791 603 038
• Immatriculation : 791 603 038 RCS Paris
• N° de TVA intracommunautaire : FR30791603038
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 180 000 €
• Siège social : 10 Place Vendôme, 75001 Paris
• Téléphone : 01 84 17 37 74
• E-mail : philippe@e-cub.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. LECLERCQ Philippe.

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

Activité soumise à la loi Hoguet.

Tracfin

Dans le cadre de nos obligations légales, nous assurons une vigilance conformément au dispositif Tracfin.

Lors d’une entrée en relation, nous allons collecter des données, des chiffres et des informations, nous aurons aussi peut -être des demandes faites par la personne qui est en relation avec nous, nous étudierons l’ensemble de ses données et demandes et appliquerons les règles strictes TRACFIN.

Lors de la prise de contact avec une relation déjà existante, nous procéderons à la mise à jour des données, des chiffres et des informations, nous aurons aussi peut -être des demandes faites par la personne qui est en relation avec nous, nous étudierons l’ensemble de ses données et demandes et appliquerons les règles strictes TRACFIN.

Philippe LECLERCQ est le responsable concernant l’analyse du risque et la mise en place des procédures.

Barème des honoraires

Le barème des honoraires pratiqués par un professionnel intervenant dans le cadre de transactions immobilières doit être accessible en ce qui concerne une agence immobilière classique qui pratique des honoraires.

La société LE CUB n’est pas une agence immobilière classique, mais une plateforme immobilière qui va référencer les produits de différents promoteurs ou commercialisateurs, et percevra de ses derniers une commission directement payée par les promoteurs et commercialisateurs.

La société LE CUB, n’a aucun pouvoir de modification ou de discussion sur les commissions, celles-ci sont définies par les promoteurs ou commercialisateurs, par le biais d’un mandat ou d’un avenant au mandat figurant dans le registre des mandats.

Il est donc, impossible d’afficher un taux d’honoraire contenu du fait que le taux de commission, varie en fonction des éléments suivants :

• De chacun des promoteurs
• Des différents programmes (un promoteur peut avoir plusieurs taux de commissions différents pour chaque programmes)
• En fonction du positionnement de l’appartement (un appartement peut avoir, dans le même immeuble, un taux différent qu’un autre)
• Autres...

Les taux définis par avenants peuvent parfois être modifiés en cours du mandat à l’initiative du promoteur ou du commercialisateur.

Le barème de commission, concerne pour notre cas l’immobilier neuf sous le régime de droit commun, Exemple : Loi Pinel. Il est donc variable, à partir de 4% HT et est plafonné par la loi à 10% HT. Lors de la signature du contrat de réservation, figurera la somme exacte des honoraires. Cependant, nous tenons à disposition, une liste du barème des commissions sur simple demande en cliquant ici.

Cette liste est soumise à des modifications régulières, la date d’émission de la facture fait preuve de la mise à jour des barèmes de commissions. Les taux pouvant varier, plusieurs barèmes peuvent être fait à des dates différentes.

Hébergeur

Le site internet www.e-cub.com est hébergé par OVH :

• Raison sociale : OVH
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site internet : https://www.ovh.com/fr/